Enquête Divorce et Séparation

La Problématique du Divorce

Protéger vos droits et vos intérêts

Une procédure de divorce est souvent un moment difficile sur le plan émotionnel et juridique. Pour faire valoir vos droits légitimes concernant la prestation compensatoire, la garde des enfants, le partage des biens ou les torts dans le divorce, il est essentiel de disposer d’un dossier solide et documenté.

Les éléments factuels et objectifs recueillis par un détective privé agréé peuvent s’avérer déterminants pour éclairer le juge aux affaires familiales et obtenir une décision équitable.

Nos Missions d’Investigation

Collecter des preuves recevables juridiquement

ABEVI DETECTIVE intervient pour documenter différents aspects de votre situation conjugale :

Éléments relatifs aux manquements conjugaux :

• Violation des devoirs du mariage (fidélité, assistance, cohabitation)
• Comportements rendant intolérable le maintien de la vie commune
• Abandon du domicile conjugal
• Violence physique ou psychologique

Éléments relatifs au train de vie :

• Niveau de vie réel du conjoint
• Dissimulation de revenus ou de patrimoine
• Dépenses excessives ou dilapidation de biens communs
• Activités professionnelles non déclarées

Éléments relatifs à la garde des enfants :

• Conditions de vie offertes aux enfants
• Comportements à risque ou négligence
• Respect du droit de visite et d’hébergement
• Environnement familial et éducatif

Méthodologie Professionnelle

Des techniques d’investigation légales et efficaces

Nos détectives privés agréés utilisent des méthodes reconnues et conformes à la législation :

• Surveillance discrète : Filatures et observations dans les lieux publics
• Investigations administratives : Vérifications légales d’informations
• Recoupements documentaires : Analyse de pièces et documents accessibles
• Témoignages : Recueil de déclarations auprès de tiers
• Constatations : Relevés factuels horodatés et géolocalisés

Toutes nos investigations respectent scrupuleusement le droit à la vie privée et les libertés individuelles. Les preuves collectées sont authentifiées et présentées dans des rapports conformes aux exigences judiciaires.

Le Cadre Légal

Preuves recevables devant le juge aux affaires familiales

Selon l’article 259 du Code civil, le divorce peut être prononcé en cas de faute constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Le juge apprécie souverainement les éléments de preuve qui lui sont soumis.

Les rapports établis par des détectives privés agréés constituent des preuves recevables, à condition qu’ils aient été obtenus dans le respect de la légalité. La jurisprudence reconnaît leur valeur probante lorsque :

• Les investigations ont été menées dans des lieux publics ou accessibles au public
• Aucune violation du domicile ou de la vie privée n’a été commise
• Les preuves sont authentifiées et traçables
• Le rapport est circonstancié et objectif

Constitution du Dossier

Nos enquêtes permettent de constituer un dossier comprenant :

1. Rapport d’enquête détaillé : Chronologie des faits observés avec dates, heures et lieux
2. Preuves photographiques et vidéos : Documents horodatés et géolocalisés
3. Procès-verbaux de constatation : Relevés factuels établis par nos enquêteurs agréés
4. Éléments documentaires : Pièces justificatives légalement obtenues
5. Annexes : Tous supports complémentaires utiles à votre dossier

Prestation Compensatoire et Train de Vie

Dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire (article 270 et suivants du Code civil), le juge prend en compte notamment :

• La durée du mariage
• L’âge et l’état de santé des époux
• Leur qualification et situation professionnelles
• Les conséquences des choix professionnels pendant la vie commune
• Le patrimoine estimé ou prévisible des époux
• Leurs droits existants et prévisibles
• Leur situation respective en matière de pensions de retraite

Nos investigations peuvent mettre en évidence des éléments déterminants pour l’appréciation de ces critères, notamment :

• Revenus réels non déclarés
• Patrimoine dissimulé
• Train de vie effectif
• Capacités financières réelles

Autorité Parentale et Résidence des Enfants

Pour les décisions relatives aux enfants, le juge prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant (article 373-2-1 du Code civil). Nos enquêtes peuvent documenter :

• Les conditions matérielles d’accueil et d’hébergement
• La disponibilité et l’implication de chaque parent
• La stabilité de l’environnement familial
• Les comportements préjudiciables au bien-être de l’enfant
• Le respect des obligations parentales

Confidentialité et Déontologie

ABEVI DETECTIVE s’engage à :

• Respecter le secret professionnel le plus absolu
• Mener les investigations dans le strict respect de la légalité
• Garantir la sécurité et la confidentialité des éléments recueillis
• Remettre le rapport exclusivement à vous-même ou votre avocat
• Témoigner devant le juge si nécessaire

Notre Accompagnement

1. Consultation initiale : Analyse de votre situation et des éléments à rechercher
2. Stratégie d’investigation : Définition des objectifs et des moyens adaptés
3. Enquête de terrain : Collecte méthodique des preuves
4. Rapport juridiquement recevable : Document conforme aux exigences judiciaires
5. Suivi : Conseil pour l’utilisation optimale des éléments en procédure

Tarification

Nos honoraires varient selon :

• La complexité et la durée de la mission
• Les moyens techniques nécessaires
• Le nombre d’enquêteurs mobilisés
• L’urgence éventuelle de la situation

Un devis précis et détaillé vous sera systématiquement remis avant toute intervention. Notre engagement : transparence totale, aucun frais caché.

Conclusion

Faire appel à ABEVI DETECTIVE pour constituer votre dossier de divorce, c’est vous donner les moyens de défendre efficacement vos droits et vos intérêts. Notre expertise, notre rigueur et notre respect de la déontologie garantissent la recevabilité et la crédibilité des preuves que nous recueillons pour vous.